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Contact

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Divisibilité des conditions

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Loi applicable

Les présentes Conditions générales sont régies par la loi de la Belgique et seront interprétées conformément à cette loi.

Juridiction

Tout litige pouvant survenir en rapport avec les présentes Conditions générales sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de Bruxelles ayant juridiction, en Belgique.